Conditions générales

1. Qui nous sommes

benevio est exploité par Dev Voisard, raison individuelle inscrite en Suisse sous le numéro IDE CHE-400.730.052. « Nous » désigne cette entreprise, « tu » désigne la personne qui utilise le service. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Ce que fait le service

benevio sert à organiser le bénévolat d'un évènement. Il distingue trois rôles :

• Organisateur·ice — crée l'évènement, le configure, gère les membres et paie le palier. A accès à toutes les données de son évènement.
• Responsable — désigné·e par l'organisateur·ice sur une ou plusieurs équipes. Gère les créneaux de son équipe, valide les inscriptions et voit les informations des bénévoles de cette équipe.
• Bénévole — s'inscrit sur des créneaux, suit ses inscriptions et tient son profil à jour.

Les rôles se déterminent évènement par évènement : un même compte peut être organisateur·ice de l'un et bénévole d'un autre.

3. Ton compte

• Il n'y a pas d'âge minimum pour être bénévole, et donc pas d'âge minimum pour avoir un compte. En dessous de 16 ans, l'ouverture et l'utilisation du compte supposent l'accord d'un·e représentant·e légal·e, qui peut à tout moment demander sa suppression. L'organisateur·ice qui enrôle des bénévoles mineur·es répond de leur encadrement et des autorisations requises.
• Tes informations doivent être exactes et tenues à jour : les organisateur·ices des évènements auxquels tu participes s'y fient pour te contacter et pour organiser leurs équipes.
• Ton compte est personnel. Garde ton mot de passe confidentiel et préviens-nous si tu soupçonnes un accès non autorisé.
• Compte créé par invitation — un·e organisateur·ice peut créer un compte à ton nom pour t'inviter sur son évènement. Ce compte existe sans mot de passe : tu le réclames par le lien de réinitialisation envoyé à ton adresse email. Tant que tu n'as pas validé ta participation, tu restes libre d'ignorer l'invitation.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. Lis d'abord ce que la suppression détruit exactement : si tu es propriétaire d'un évènement, l'opération n'est pas anodine.

4. Ce que tu ne peux pas faire

• Contourner les quotas d'un palier, par exemple en multipliant les comptes ou en scindant un même évènement.
• Extraire massivement des données, automatiser l'accès au service, en perturber le fonctionnement ou sonder ses failles.
• Utiliser les coordonnées obtenues via benevio à d'autres fins que l'organisation de l'évènement concerné — en particulier pour de la prospection commerciale ou politique.
• Publier des contenus illicites, trompeurs, haineux, ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
• Réutiliser la marque, le logo ou le nom de domaine de benevio.

5. Les contenus que tu publies

Tu restes propriétaire de ce que tu publies : pages, textes, images, affiches, logos, charte des bénévoles, modèles d'email. Tu nous concèdes uniquement la licence nécessaire pour héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du service — non exclusive, gratuite, et limitée à la durée de leur hébergement.

Tu garantis détenir les droits nécessaires sur ce que tu publies. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Une précision importante sur les images. Les avatars, affiches, logos et fonds de badge sont servis par une adresse publique difficile à deviner, mais qui ne demande pas d'authentification. Ces images ne sont pas indexées et ne sont pas listées, mais toute personne disposant de l'adresse peut les afficher. N'y place rien qui doive rester confidentiel.

6. Si tu organises un évènement

Comme organisateur·ice, tu es responsable de ton évènement, et notamment :

• du contenu de tes pages et de ta charte des bénévoles ;
• des champs personnalisés que tu crées, et donc des données que tu demandes à tes bénévoles ;
• des modèles d'email que tu réécris : ils partent depuis une adresse benev.io, au nom de ton évènement. Leur contenu t'engage.
• de l'information de tes bénévoles sur l'usage de leurs données, et de la base légale de cette collecte.

Champs personnalisés. Tu peux demander les allergies et les régimes alimentaires, nécessaires à la restauration d'un évènement. Tu ne peux pas collecter d'autres données de santé, ni les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, l'appartenance syndicale, l'origine, l'orientation sexuelle, les données génétiques ou biométriques, ni les données relatives à des poursuites ou sanctions.

Au regard du droit de la protection des données, tu es responsable du traitement des données de tes bénévoles et nous agissons comme sous-traitant pour ton compte. La répartition exacte des rôles et nos obligations à ce titre figurent dans la politique de confidentialité.

7. Le code est libre, le service ne l'est pas

Le code source de benevio est publié sous licence AGPL-3.0 sur GitHub. Tu peux le lire, le modifier, le redistribuer et en héberger ta propre instance, dans les termes de cette licence.

La licence porte sur le code. Elle ne te concède aucun droit sur la marque et le nom « benevio », sur le logo, sur le nom de domaine benev.io, ni sur les données hébergées par le service.

Une instance que tu héberges toi-même est ton service, pas le nôtre : nous n'en assurons ni l'installation, ni la maintenance, ni le support, et aucune documentation d'auto-hébergement n'est publiée à ce jour.

8. Disponibilité et évolutions

Nous faisons tourner benevio du mieux que nous pouvons, sans garantir une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou cause extérieure.

Nous pouvons faire évoluer, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si un changement retire une fonctionnalité essentielle d'un palier que tu as payé, tu peux demander un remboursement dans les conditions prévues par les conditions de vente.

9. Notre responsabilité

Nous répondons du dommage causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part. C'est impératif et rien dans ces conditions n'y déroge (art. 100 CO).

Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue, notamment pour la perte de données, le manque à gagner, l'interruption du service, ainsi que pour les agissements d'un·e organisateur·ice, d'un responsable, d'un bénévole ou d'un service tiers.

En tout état de cause, pour un évènement donné, notre responsabilité est plafonnée au montant que tu as payé pour cet évènement.

Il t'appartient de conserver une copie des données dont tu as besoin : les exports CSV, vCard et iCal de l'espace d'administration sont là pour ça.

10. Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou un évènement en cas de manquement à ces conditions, d'usage illicite, ou de risque pour le service ou pour des tiers. Sauf urgence ou obligation légale, nous te prévenons avant et te laissons corriger la situation.

Une suspension motivée par un manquement de ta part n'ouvre aucun droit à remboursement. Une fermeture qui ne te serait pas imputable ouvre droit au remboursement des paliers payés, au prorata.

11. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date d'effet.

En cas de changement substantiel, nous t'en informons par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Si tu continues d'utiliser benevio après cette date, tu acceptes la nouvelle version ; sinon, tu peux supprimer ton compte.

12. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est celui du siège de Dev Voisard, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

Avant d'en arriver là : écris-nous. On préfère largement.