Conditions de vente

1. Ce qui est vendu

benevio est gratuit jusqu'à un certain nombre de bénévoles. Au-delà, l'organisateur achète un palier, qui relève le quota de son évènement. Aucune fonctionnalité n'est réservée aux paliers payants : ils portent sur le volume de bénévoles, pas sur les fonctions.

Le quota compte les membres validés de l'évènement, c'est-à-dire les bénévoles dont la participation a été acceptée par l'organisation. Les demandes en attente et les inscriptions déclinées n'y comptent pas. Le palier Pro fait l'objet d'un devis ; contacte-nous.

2. Achat unique, sans reconduction

Un palier s'achète une seule fois, pour un seul évènement. Ce n'est pas un abonnement : il n'y a aucune reconduction, aucun prélèvement récurrent et aucune date d'expiration. Le palier reste acquis à l'évènement aussi longtemps que celui-ci existe, sans nouveau paiement.

Un palier acheté est rattaché définitivement à l'évènement sur lequel tu l'actives.

• Les évolutions possibles sont Basique vers Standard, Basique vers Premium, et Standard vers Premium.
• Le passage de Standard à Premium se fait au prix de la différence.
• Une rétrogradation vers un palier inférieur n'est pas possible, pas plus que la réutilisation d'un palier sur un second évènement ou son transfert à un tiers.

Un palier acheté mais pas encore activé reste disponible dans ton espace personnel jusqu'à ce que tu l'attribues à un évènement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Dev Voisard n'est pas assujettie à la TVA : les montants affichés sont nets, aucune TVA n'est ajoutée ni facturée. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promotionnel valide peut être saisi lors du paiement.

Le paiement s'effectue par carte, via Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par benevio ni n'y est stockée. Le palier est activé dès la confirmation du paiement.

Tu reçois un email de confirmation, et l'ensemble de tes achats reste consultable dans ton espace personnel.

4. Droit de rétractation — 14 jours

Tu disposes de 14 jours à compter de l'achat pour changer d'avis, sans avoir à te justifier, et obtenir le remboursement intégral — y compris si le palier a déjà été activé sur un évènement.

Pour l'exercer, écris à legal@benev.io depuis l'adresse email de ton compte, en indiquant l'achat concerné. Le remboursement est effectué par Stripe sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours à compter de notre accusé de réception.

À la suite du remboursement, l'évènement revient au palier Basique et son quota gratuit s'applique de nouveau. Si le nombre de bénévoles validés dépasse alors ce quota, les conséquences décrites au point 5 s'appliquent.

5. Dépassement du quota

Quand un évènement dépasse le quota de son palier :

• les bénévoles peuvent continuer à s'inscrire et à consulter leurs créneaux ;
• l'accès à l'espace d'administration de l'évènement est restreint.

Aucune donnée n'est supprimée et aucun bénévole n'est bloqué. Le propriétaire de l'évènement est prévenu par email à 80 %, 90 % et 100 % du quota, afin de ne pas être pris de court. Le passage à un palier supérieur rétablit immédiatement l'accès.

6. Support

Le support se fait par email. Les délais annoncés sont des objectifs indicatifs, et non des délais garantis :

• Support email — réponse généralement sous 5 jours ouvrables ;
• Support email 7/7 — réponse généralement sous 24 heures ;
• Support prioritaire — ligne directe avec l'équipe.

Le support couvre l'utilisation du service hébergé sur benev.io. Il ne couvre pas les instances que tu héberges toi-même à partir du code source.

7. Disponibilité et force majeure

Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du service. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure : panne majeure d'un fournisseur, interruption d'accès aux réseaux, catastrophe naturelle, décision d'autorité.

8. Responsabilité

Notre responsabilité en lien avec un achat est plafonnée au montant payé pour l'évènement concerné. Les limites et les réserves énoncées à l'article 9 des conditions générales s'appliquent, en particulier celle relative à la faute intentionnelle et à la négligence grave, qui ne peuvent pas être exclues.

9. Droit applicable et for

Droit suisse, for au siège de Dev Voisard, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, notamment en faveur des consommateurs.